Protection des données à caractère personnel

France Travail met en œuvre un traitement de données dénommé « La bonne boite », sous la forme d'un service dématérialisé, en la qualité de responsable de traitement. Ce traitement a pour objet de faciliter les démarches de candidatures spontanées de l'utilisateur en l'aidant à identifier des entreprises ou organismes ayant un potentiel d'embauche dans un secteur d'emploi et un secteur géographique donné. Au titre de la licéité du traitement exigée par l'article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission d'intérêt public dont est investie France Travail en vertu de l'article L.5312-1 du code du travail qui consiste, notamment, à mettre en relation l'offre et la demande d'emploi (alinéa 1) et à orienter et accompagner les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel (alinéa 2). France Travail traite les données suivantes des utilisateurs : nom, prénom, adresse postale et courriel, ainsi que l'ensemble des données contenues dans les documents joints (CV, photos, etc.) par l'utilisateur. L'utilisation du moteur de recherche disponible sur le site internet La bonne boite nécessite d'indiquer le(s) métier(s) recherché(s) ainsi que le périmètre géographique souhaité. Ces données sont collectées et traitées par France Travail uniquement dans le but de fournir, à la requête de l'utilisateur, la liste des entreprises ou organismes ayant un potentiel d'embauche dans un secteur d'emploi et géographique donné. France Travail traite également des données relatives aux entreprises qui peuvent concerner directement des personnes physiques, notamment les coordonnées des interlocuteurs personnes physiques de ces entreprises.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, se connecter grâce aux identifiants de son espace personnel mis à sa disposition sur le site www.francetravail.fr. Cela lui permet d'envoyer une candidature spontanée à une entreprise dont l'adresse électronique est renseignée, directement par le biais du site internet La bonne boite. Les données collectées (identité, coordonnées, candidature, pièces jointes) sont transmises à l'employeur. Elles sont également conservées par France Travail afin de permettre aux recruteurs de répondre aux candidatures directement via La bonne boite. Elles ne sont pas stockées sur l'espace personnel de l'utilisateur sur francetravail.fr.

Les données traitées sont ainsi conservées :

• 12 mois pour les candidatures envoyées et les brouillons afin de permettre aux recruteurs de répondre aux candidatures directement sur le site internet (avec de l’activité ou non sur le compte utilisateur).
• 12 mois pour les documents du compte utilisateur sans activité.
• 24 mois  pour l'utilisateur non-actif sur le site et toutes les données associées.

Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, le droit de définir des directives sur le sort des données après votre mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de France Travail par courrier postal à l'adresse 1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ou par courriel à l'adresse contact-dpd@pole-emploi.fr