Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Editeur

France Travail

15 avenue du Docteur Gley

75987 Paris cedex 20

Tél. 01 40 30 60 00

Directeur de la publication

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tél. 09 72 10 10 07

2. Objet du site

Le site internet labonneboite.francetravail.fr a pour objet de faciliter les démarches de candidatures spontanées de l'utilisateur en l'aidant à identifier des entreprises ou organismes ayant un potentiel d'embauche dans un secteur d'emploi et un secteur géographique donnés.

3. Fonctionnement de La bonne boite

3.1 Résultats de recherche

Le service proposé sur le site labonneboite.francetravail.fr permet à l'utilisateur de rechercher des entreprises ou organismes susceptibles de recruter des profils similaires au sien, en fonction des données qu'il a saisi (métier, secteur géographique).

Les entreprises ou organismes qui apparaissent dans les résultats de recherche peuvent être classés :

• en fonction de leur proximité géographique par rapport au périmètre défini par l'utilisateur ;
• en fonction du potentiel d'embauche des entreprises, calculé mensuellement par France Travail et mis à jour quotidiennement en fonction des demandes formulées explicitement par les entreprises auprès des services La bonne boite.

3.3 Se connecter avec France Travail

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, se connecter grâce aux identifiants de son espace personnel mis à sa disposition sur le site www.francetravail.fr. Une fois connecté, l'utilisateur à accès aux services de candidature via le formulaire de labonneboite.francetravail.fr et à la gestion de ses candidatures.

Cette connexion est nécessaire dès lors que l'utilisateur souhaite utiliser le service pour postuler directement aux offres mises à disposition en cliquant sur « débuter la candidature ».

L'utilisateur a toutefois la possibilité, sans connexion, de rechercher une entreprise ou un organisme et prendre connaissance des informations de l'entreprise qui l'intéresse afin d'effectuer sa candidature selon ses propres démarches.

3.4 Modifier/supprimer une entreprise

Chaque entreprise ou organisme peut s'opposer à tout moment à ce que son nom apparaisse dans les résultats de recherche et/ou modifier/supprimer les informations communiquées (ex. coordonnées). Pour cela, il lui suffit de prendre contact avec l'équipe France Travail depuis le bouton « Contactez-nous » ou à l'adresse labonneboite@pole-emploi.fr.

4. Fonctionnement de « Débutez votre candidature spontanée »

4.1 Envoyer une candidature

Le service permet aux candidats et demandeurs d'emploi d'envoyer directement leur candidature aux entreprises dont les coordonnées sont renseignées sur le site.

Pour candidater, l'utilisateur complète un formulaire (coordonnées, CV, lettre de motivation, etc.) et peut, s'il le souhaite, adapter le mail de candidature pré-renseigné. L'utilisateur peut également joindre tout document qu'il juge utile, dans la limite des formats imposés par France Travail et des finalités du traitement à savoir la mise en relation entre l'offre et la demande d'emploi.

La candidature de l'utilisateur est directement envoyée à l'entreprise. Cette candidature est stockée pendant 12 mois afin de permettre aux recruteurs de répondre aux candidatures directement via le site internet de La bonne boite. En outre, les recruteurs peuvent télécharger les pièces que vous joignez à votre candidature, comme votre CV, et les conserver au sein de leur système d'information.

Ces documents sont conservés par France Travail afin d'afficher à l'utilisateur l'historique des documents joints et candidatures réalisées.

4.2 Répondre à une candidature

Le service permet aux entreprises de répondre aisément aux candidatures reçues via un formulaire pré-rédigé.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site internet La bonne boite sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. France Travail ne garantit pas l'exhaustivité des résultats de recherche ni l'absence d'erreurs dans les résultats communiqués.

France Travail ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l'utilisateur des dommages résultant de l'utilisation du site internet La bonne boite, de l'impossibilité d'y accéder et de l'utilisation des sites tiers vers lesquels le site redirige.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisation du site internet labonneboite.francetravail.fr est soumise au respect par l'utilisateur :

• de la législation française;
• des présentes conditions d'utilisation;
• des conditions d'utilisation de l'Emploi store disponibles à l'adresse suivante : https://www.emploi-store.fr/portail/conditionsgeneralesutilisation

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et la date de mise à jour est mentionnée.

7. Propriété intellectuelle

Les marques France Travail et La bonne boite sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail et/ou de la marque La bonne boite, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application de l'article L.716-1 du même code.

Par ailleurs, le site labonneboite.francetravail.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l'image (photo, visuel mettant en scène une personne physique, vidéo, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l'absence de l'autorisation préalable et expresse de ces tiers.